Créé en 2018 et développé depuis, ce label Bas-Carbone (LBC) vise à valoriser et aider à financer les projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration de carbone. Un décret vient de rénover ce régime. 

Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.

Le label bas-carbone a été créé en 2018 :

• décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » (NOR : TRER1818757D ; version initiale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037657959)

• arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (NOR : TRER1818764A ; https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/28/TRER1818764A/jo/texte)

Puis il a été développé en 2019 par le ministère de la Transition écologique et ses partenaires, pour aider à développer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration de carbone et pour valoriser lesdits projets.