Bénéficiaire effectif

Le bénéficiaire effectif s’entend comme toute personne physique possédant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion.

En décidant d’ajouter un bénéficiaire effectif, vous devrez indiquer les informations personnelles (Prénom/nom/nationalité/date de naissance/lieu de naissance/adresse) du bénéficiaire et joindre sa carte d’identité.

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