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IR-PME ou la Défiscalisation Française

L’IR-PME (Impôt sur le Revenu pour les Petites et Moyennes Entreprises) est un dispositif fiscal français destiné à encourager l’investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME). 

En résumé, l’IR-PME est un mécanisme de soutien fiscal destiné à encourager l’investissement des particuliers dans les PME françaises, contribuant ainsi au dynamisme économique et à la croissance des entreprises de taille intermédiaire. Pour les investisseurs, ce dispositif offre des avantages significatifs, notamment une réduction d’impôt de 25% du montant investi dans des entreprises comme la coopérative solidaire Turbo Cereal France

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Pour exemple, en investissant 24.000 € au capital de notre coopérative Turbo Cereal France  l’associé pourra bénéficier de 6.000 € de réduction d’impôts. A cela s’ajoute la valorisation de son capital pendant les 5 années de son contrat, à hauteur maximal de 3% par an et les gratifications versées par le co-producteur en parts sociales de 3 à 8% par an selon la récolte future et crédit carbone.

Voici les principaux aspects de l’IR-PME :

 

  • Définition et Objectif :

    • Le dispositif IR-PME permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans le capital de PME.

    • Son objectif est de stimuler le financement des PME en incitant les contribuables à investir dans ces entreprises, qui sont souvent des moteurs de croissance et de création d’emplois.

  • Conditions d’Éligibilité :

    • Les PME doivent répondre à certains critères pour que les investissements soient éligibles à la réduction d’impôt, notamment être des entreprises non cotées, avoir moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

    • Les entreprises doivent exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, mais certaines activités sont exclues (comme la gestion immobilière).

  • Montant de la Réduction d’Impôt :

    • Le taux de la réduction d’impôt varie, mais il est généralement de 18% des sommes investies, portés à 25% jusqu’au 31 Décembre 2025. si nous obtenons l'agrément ESUS d'ici fin d'année ( dossier en cours)

    • Ce taux peut être majoré sous certaines conditions, par exemple pour les investissements réalisés dans des PME innovantes.

    • La réduction est plafonnée, avec des limites spécifiques sur les montants investis et la réduction d’impôt maximale obtenue.Investissement Direct et Indirect :

    • Les investissements peuvent être réalisés directement en souscrivant au capital des PME,ou indirectement via des fonds spécialisés comme les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou les fonds d’investissement de proximité (FIP).

  • Conditions de Détention :

    • Les titres souscrits doivent être conservés pendant une durée minimale de cinq ans, faute de quoi les avantages fiscaux peuvent être remis en cause.

  • Avantages et Limites :

    • L’IR-PME permet de soutenir les PME en leur fournissant les fonds nécessaires pour leur développement.

    • Toutefois, l’investissement dans des PME comporte des risques, notamment celui de perte en capital, et il est donc recommandé de bien diversifier ses investissements et de s’informer sur les entreprises dans lesquelles on investit.

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